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Au Québec, 'arbitrage de griefs' est un tribunal spécialisé dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation ou l'application d'une convention collective. L'arbitre est choisi par les deux parties, soit le syndicat et l'employeur, ou alors désigné par le Ministre du travail du Québec. La loi conférant les pouvoirs à l'arbitre de grief et édictant les règles de l'arbitrage est le Code du travail. La convention collective prescrit aussi généralement ses
Arbitrage de griefs
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GRH-20618 Arbitrage de griefsCOURS : GRH-20618 Arbitrage de griefs, Université laval, Québec, Canada. GRH-20618 Arbitrage de griefs Crédit(s): 3 Session(s): AHE - (Arbitrage de griefs)
Catégorie:Droit du travail - WikipédiaAccord collectif; Acquis sociaux; Formation par alternance; Arbitrage de griefs; Arrêt maladie; Avantage en ... Ce document provient de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Droit_du ... - (Arbitrage de griefs)
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Joli-Coeur, Lacasse Geoffrion, Jetté, St-Pierre AvocatsArbitrage de griefs L'arbitrage de griefs est le recours approprié pour tout litige découlant d'une mésentente relative à l'interprétation ou à l'application d'une convention ... - (Arbitrage de griefs)
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