Infos
En France, c'est le code minier qui définit ce qu'est une mine. Le code minier a été créé par décret du 16 août 1956 par la reprise de la loi fondamentale sur les mines du 21 avril 1810 et des nombreux lois et decrets pris par la suite. Cette loi de 1810 remplaçait celle, catastrophique, de 1791. Ce code qui contrairement aux autres codes, parce qu'il est antérieur à la Constitution de 1958, comporte des parties de nature législative et des parties de nature régleme
Code minier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CMINIER0.rcvhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CMINIER0.rcv - (Code minier)
http://www.industrie.gouv.fr/energie/matieres/se_accueil_codeminier.htmhttp://www.industrie.gouv.fr/energie/matieres/se_accueil_codeminier.htm - (Code minier)
http://www.lorraine.drire.gouv.fr/mines/Minescadre.htmhttp://www.lorraine.drire.gouv.fr/mines/Minescadre.htm - (Code minier)
Code minier - WikipédiaEn France, c'est le code minier qui définit ce qu'est une mine. Le code minier a été créé par décret du 16 août 1956 par la reprise de la loi fondamentale sur les mines du ... - (Code minier)
CODE MINIER2 Exemplaire à jour Intégration des dispositions relatives aux lois : - déchets (juillet 1992) - sur l'eau du3 janvier 1992 - carrières du4 janvier 1993 - au ... - (Code minier)
Détail d'un textelegifrance.gouv.fr ... LOI Loi n°94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail NOR: - (Code minier)
Détail d'un codeCode minier Version consolidée au 1 mai 2008 ... Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les ... - (Code minier)
Gabon Code minierwww.Droit-Afrique.com Gabon Code minier 1/27 Gabon Code minier Loi n°05-2000 du 12 octobre 2000 [ NB - Le texte ci-dessous tient compte des modifications apportées par : • l ... - (Code minier)
CODE MINIER2 TITRE I - DES GENERALITES CHAPITRE I - DEFINITIONS ARTICLE PREMIER On entend par : « Administration de l'Environnement », les Services du Ministère de l'Environnement chargés ... - (Code minier)
Le code minierSommaire de la rubrique du code minier ... Consulter le Code minier: DGEMP-DIREM. mai 2006. Format pdf, 288 ko. - (Code minier)
AdmiNet-FRANCE : Code minier Textes connexes. Décret n° 2004-348 du 22 avril 2004 relatif à l'application de l'article L. 421-17 du code des assurances et modifiant le décret n° 2000-465 du 29 mai 2000 ... - (Code minier)
AdmiNet-FRANCE : Code minierAttention: le texte ci-dessous n'intègre pas encore les modifications introduites par la loi no 98-297 du 21 avril 1998 portant extension partielle et adaptation du code ... - (Code minier)
LE CODE MINIERLE CODE MINIER Loi no 512000 du 12 octobre 2000 portant code minier en République gabonaise L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté, Le président de la ... - (Code minier)