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Arrêt Bosman

Infos

L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995. L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Liège refusant son transfert vers le club français de Dunkerque, Bosman a porté l'affaire devant la CJCE. Il contestait la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient not
Arrêt Bosman

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  les effets de l'arrêt Bosman ne doivent pas être surestimés, mais il fait peser une menace sur le financement des " petits " clubs, avec le risque d'aggraver le fossé ... - (Arrêt Bosman)

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