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Un crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre. Les crimes de guerre sont définis par des accords internationaux et en particulier dans le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 8 ), régissant les compétences de la Cour pénale internationale (CPI), comme des violations graves des Conventions de Genève. Ceci inclut les cas ou une des parties en conflit s'en prend volontairement à des objectifs (aussi bien humains que matériels) non-militaires.
Crime de guerre
Site officiel de la Cour pénale internationaleSite officiel de la Cour pénale internationale - (Crime de guerre)
Site officiel de la Cour internationale de justiceSite officiel de la Cour internationale de justice - (Crime de guerre)
''La notion de crimes de guerre : contexte historique et politique, définition juridique et répression en droit international'' de Monique Chemillier-Gendreau (au format PDF)''La notion de crimes de guerre : contexte historique et politique, définition juridique et répression en droit international'' de Monique Chemillier-Gendreau (au format PDF) - (Crime de guerre)
Sujets connexes
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