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Adjudication

Infos

L'adjudication est, en droit français, la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, à la personne offrant le prix le plus élevé. Dans les soumissions publiques, l'adjudicataire est l'entreprise dont l'offre a été retenu par le bureau d'adjudication en séance publique pour être le cocontractant de la personne morale de droit publique voulant conclure le contrat administratif en question. Dans certain pays (dont la Belg
Adjudication

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   Encheres Publiques - (Adjudication)


 Adjudication - Wikipédia
  L' adjudication est, en droit français, la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, à la personne offrant le prix le plus ... - (Adjudication)

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  Adjudication des fréquences de radiodiffusion Compte rendu de la conférence sur l'adjudication des fréquences de radiodiffusion Amsterdam, le 8 mai1999 Rédigé et compilé par ... - (Adjudication)

 Adjudication et droit de préemption urbain - Urbanisme ...
  Frédéric RENAUDIN - Urbanisme - Environnement - Installations classées - Avocat droit public ... 27-12-2004 Transfert de propriété après adjudication par la voie du droit de ... - (Adjudication)

 adjudication - Wiktionnaire
  Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française (8 e édition, 1932-1935), mais l’article a pu être modifié depuis. - (Adjudication)

 Adjudication | PAP.fr
  Adjudication - Attribution par le juge ou par un officier public (notaire) d'un immeuble mis aux enchères. Il est alors adjugé à la personne qui en offre le prix le plus élevé - (Adjudication)

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