Codification (droit)

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 Codification (droit) - Wikipédia
  Cet article contient des données générales sur la codification. Voir aussi Liste de codes juridiques. - (Codification (droit))

 Codification - Wikipédia
   ... de la mise en place systématisée de codes, dans les articles suivants de Wikipédia : Codification des additifs alimentaires (ingrédient culinaire); Codification en Droit. - (Codification (droit))

 Legifrance - Le service public de l'accès au droit
  Mise à jour: 21 juillet 2008 - (Codification (droit))

 Legifrance - Le service public de l'accès au droit
  Guide de Légistique; Évolution du volume des textes; Codification; Droit français ... Recherche thématique sur la législation et la ... - (Codification (droit))

 Inventaire méthodique et codification du droit de la communication ...
  À la demande du Premier ministre, le Conseil d'État s'est interrogé sur l'opportunité de reprendre, après deux tentatives infructueuses, le travail de codification du droit de ... - (Codification (droit))

 Codification du droit de la consommation
  Loi n° 93-949 du 26 Juillet 1993 relative au Code de la consommation (partie Législative) Art.1er - Les dispositions annexées à la présente loi constituent le Code de la ... - (Codification (droit))

 La codification du droit de la communication en projet
  Après bien des péripéties (2 projets de lois rejetés en 1993 et 1996), le code de la communication est toujours en projet. Deux "écoles" ... - (Codification (droit))

 Canada: Droit d'auteur, Loi (Codification), 1985 (1994)
  Publié par: Canada: Sujet(s): Droit d'auteur: Date du texte de base: 1 janvier 1985: Date de dernière modification: 1 janvier 1994: Date d'entrée en vigueur de la dernière ... - (Codification (droit))

 Organisation des Nations Unies - Bureau des affaires juridiques
   ... Organisation et à d'autres organes de l'ONU, notamment les conférences diplomatiques, pour ce qui a trait à la codification et au développement du droit ... - (Codification (droit))

 Codification et droit en Russie impériale
  Cahiers du monde russe : Russie, Empire russe, Union soviétique et États indépendants ... Résumé. Contrairement à ce qui se produisit dans la plupart des États de l'Europe ... - (Codification (droit))