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Code civil (France)

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Première pagede l'édition originale (1804). Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil (CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Promulgué le (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articl
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  Le Code civil français sur legifrance
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  Le Code civil français intégral
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  La génèse du Code civil
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