Infos
Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) est un comité réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par l'aménagement du territoire. Il s'est réuni pour la première fois le 14 octobre 2005 et fait suite au Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT). Le CIACT du 14 octobre 2005 a porté entre autres sur les points suivants :
- remplace
Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires
Dossier de presse du CIACT du 14 octobre 2005Dossier de presse du CIACT du 14 octobre 2005 - (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)
Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des ... Comité Interministériel d’Aménagement. et de Compétitivité des Territoires (C.I.A.C.T.) Vendredi 14 octobre 2005 . Volet transport - (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)
Portail du Gouvernement - site du Premier ministreLa page que vous avez demandée n'existe pas ou a changé d'adresse. Le site www.premier-ministre.gouv.fr; Pour suivre l'actualité du Gouvernement, abonnez-vous aux lettres d ... - (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)
Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des ... Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) est un comité réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres ... - (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)
Détail d'un textelegifrance.gouv.fr ... DECRET Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires ... - (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)
Site du ministère de l'Écologie, du Développement et de l ... 14 octobre 2005 - Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires - (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)
DIACT - Accueil Une nouvelle rubrique consacrée à l'enseignement supérieur et à la recherche « Au fond, qu’est ce qu’une Silicon Valley ? C’est d’abord une université puissante, ce ... - (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)
Sites Transports et Mer - CIACT : Comité Interministériel d ... Le 14 octobre 2005, Dominique PERBEN, ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté au cours d’une conférence de presse le volet transport du ... - (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)
Décret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du ... DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D'AMÉNAGEMENT ET DE COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES. Article 1. Il est institué auprès du Premier ministre un comité interministériel d'aménagement et ... - (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)
Autoroutes et routes nationales - Le Comité interministériel d ... A l’occasion du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006, le Gouvernement a décidé d’accélèrer l ... - (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)
DIACT - Accueil Activités et actualité de ce service placé sous l'autorité du Premier ministre qui prépare et met en œuvre les orientations de la politique nationale d'aménagement du ... - (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)