La commission des opérations de bourse (COB) est un ancien organisme français, créé en 1967 pour formuler des avis ou prendre des décisions concernant certaines questions de Bourse (notamment admission des valeurs à la cote officielle). La COB a été fusionnée en 2003 avec le Conseil des marchés financiers pour former l'Autorité des marchés financiers. En 1997, la COB a transmis vingt-quatre dossiers à la justice, mais seulement dix-neuf quatre ans plus tard , Olivi
Détail d'un texte DECRET Décret n°90-263 du 23 mars 1990 relatif à la procédure d'injonctions et de sanctions administratives prononcées par la Commission des opérations de bourse et aux ... - (Commission des opérations de bourse)