Dépôt légal

Infos

Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent. Il vise à assurer le contrôle bibliographique universel et permet l'élaboration et la diffusion de bibliographies nationales. La Bibliothèque nationale d'Australie vue depuis le Lac Burley Griffin.

Dépôt légal

Pflichtexemplar-Bibliotheken in Deutschland
Pflichtexemplar-Bibliotheken in Deutschland - (Dépôt légal)

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec - (Dépôt légal)

Loi du 7 novembre 1991 sur la protection des biens culturels, art. 28 et 29
Loi du 7 novembre 1991 sur la protection des biens culturels, art. 28 et 29 - (Dépôt légal)

Loi du 19 mai 1967 instituant le dépôt légal
Loi du 19 mai 1967 instituant le dépôt légal - (Dépôt légal)

Règlement d'application du 25 février 1969
Règlement d'application du 25 février 1969 - (Dépôt légal)

Loi du 14 décembre 1937 sur la presse
Loi du 14 décembre 1937 sur la presse - (Dépôt légal)

arrêté d'application du 21 juin 1938
arrêté d'application du 21 juin 1938 - (Dépôt légal)

Site de la Bibliothèque nationale de France
Site de la Bibliothèque nationale de France - (Dépôt légal)

Le dépôt légal à la Bibliothèque du Congrès
Le dépôt légal à la Bibliothèque du Congrès - (Dépôt légal)

Le dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales de Québec
Le dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales de Québec - (Dépôt légal)