Dol général

 Dol général - Wikipédia
  Le dol général est la conscience pour l'auteur de violer la loi, de commettre un fait incriminé, ajoutée la volonté de commettre une infraction. - (Dol général)

 Dol - Wikipédia
  Le dol fait partie des vices du consentement (voir également dol général) [modifier] Abréviation. DOL est l'abréviation anglaise de "Department of Labor" , le ministère du travail ... - (Dol général)

 Droit et Santé - Actualité médicale - DEPECHES
   ... empoisonnement, Rép. pénal Dalloz, n° 104) vit dans cette cassation la consécration de l’exigence d’une double intention : l’intention d’empoisonner (dol général ... - (Dol général)

 SIDA - Actualité médicale - DEPECHES
   ... empoisonnement, Rép. pénal Dalloz, n° 104) vit dans cette cassation la consécration de l’exigence d’une double intention : l’intention d’empoisonner (dol général ... - (Dol général)

 L’abus de biens sociaux - Village de la justice
  Il est caractérisé par le cumul d’un dol. général et spécial. Le dol général, s’entend d’une infraction. intentionnelle qui peut résider pour la - (Dol général)

 Section DROIT PRIVE
  Lorsque cependant l'intention est exigée pour constituer une infraction, elle peut varier de la simple intention -dol général- (voler par exemple) à l'intention caractérisée ... - (Dol général)

 L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences ...
   ... à l’élément intentionnel de cette infraction, la doctrine et la jurisprudence s’accordent à admettre que l’adverbe « frauduleusement » n’est pas le dol général de l ... - (Dol général)

 CONCLUSIONS
   ... celle caractérisant un "dol spécial" (l'intention d'atteindre un certain résultat prohibé par la loi pénale), mais aussi l'infraction caractérisant un simple "dol général ... - (Dol général)

 Abus de bien social (fr) - Jurispedia, le droit partagé
  L'intention coupable est le dol général : l'usage de mauvaise foi, le prévenu doit savoir que l'usage est contraire à l'intérêt de la société, mais n'a pas besoin d ... - (Dol général)

 Le blog de Patrick Morvan
  Publications juridiques (livres, articles et notes de jurisprudence) et plans de cours du Professeur Patrick Morvan - Droit social, Théorie générale du droit, Droit pénal - (Dol général)