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Commission nationale consultative des droits de l'homme

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est une instance gouvernementale française créée par un arrêté du ministre des Affaires étrangères en 1947 (J.0. du 27 mars 1947). Elle est désormais soumise à la . Elle est chargée d'éclairer l'action du gouvernement et des administrations concernant le respect des droits de l'homme. Elle se nomme d'abord Commission consultative pour la codification du droit international et la définition des droi
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  Commission nationale consultative des droits de l'homme. Paris;La Documentation française;2005;856 pages. L'année 2004 a été globalement marquée par un accroissement considérable ... - (Commission nationale consultative des droits de l'homme)