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Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit constitution de l’an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire. Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier consul à vie; qui est approuvée par plébiscite le 6 novembre 1804. Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime, le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions.
Constitution de l'an XII
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BibliographieConstitution de l'an X, Constitution de l'an XII, Jean-Louis Halperin pour les articles : Sénat, Tribunat, Corps législatif. - (Constitution de l'an XII)
Ministère de la culture - Archim N° notice: FC000022: Fonds: MUS: Série: armoire de fer et Musée ; armoire de fer: Cote: AE/I/29: N° pièce acte: 5: Cote origine: W Const. 5: Analyse: Constitution de l'an XII ... - (Constitution de l'an XII)
Napoléon Bonaparte : proclamation de l'empire LEXILOGOS >>28 floréal an XII) constitution de l'an XII : senatus-consulte conférant le titre d'empereur héréditaire des Français à Napoléon Bonaparte - (Constitution de l'an XII)
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