En France, les commissions de terminologie et de néologie ont pour mission depuis 1972, au sein de chaque ministère, de formuler des recommandations pour l'usage de termes relatifs à un secteur donné. L'organisation et les activités de ces commissions sont soumises au régime du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française . Les commissions de terminologie et de néologie fixent des listes de termes de référence et proposent des équivalen
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