Infos
Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, dit constitution de l’an X, instaure le consulat à vie. Il est adopté à la demande de Napoléon Bonaparte qui est approuvé par plébiscite. Il est désormais au cœur de chaque institution.
- Le Sénat conservateur, fermement contrôlé par Bonaparte, voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat. Bonaparte nomme les membres du Sénat et peut dissoudre le Corps l
- Le Sénat conservateur, fermement contrôlé par Bonaparte, voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat. Bonaparte nomme les membres du Sénat et peut dissoudre le Corps l
Constitution de l'an X
LA CONSTITUTION DU 16 THERMIDOR AN X (4 août 1802)Arrêté des Consuls du 20 floréal an X (10 mai 1802) Article 1. - Le peuple français sera consulté sur cette question : " Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ? - (Constitution de l'an X)
Les Constitutions de la FranceConstitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802: Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, 18 mai 1804: Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 ... - (Constitution de l'an X)
Constitution de l'an X - WikipédiaLe sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, dit constitution de l’an X, instaure le consulat à vie. Il est adopté à la demande de Napoléon Bonaparte qui est ... - (Constitution de l'an X)
Constitution de l'an VIII - WikipédiaConstitution de l'an X - 1802: texte: Consulat à vie: Constitution de l'an XII - 1804: texte: I er Empire: Charte de 1814: texte: Restauration: Acte additionnel de 1815: texte: Cent-Jours - (Constitution de l'an X)
Constitutions françaises, France, MJP, université de PerpignanConstitution de l'an X Constitution de l'an XII Projet de constitution du 6 avril 1814 Charte du 4 juin 1814 Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 - (Constitution de l'an X)
Constitution an X, 1802, France, MJP, université de PerpignanDigithèque MJP. Constitution de l'an X 1802 Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802 ) Titre premier Article premier. - (Constitution de l'an X)
Chronologie de la proclamation de l'Empire4 août 1802: 16 thermidor an X: Sénatus-consulte organique adaptant la Constitution de l'an VIII au Consulat à vie, dit aussi "Constitution de l'an X - (Constitution de l'an X)
Ministère de la culture - Archim AE/I/10 : 13 : Constitution de l'an X : senatus-consulte proclamant Napoléon Bonaparte Premier consul à vie. Original portant la signature et le cachet de Bonaparte. - (Constitution de l'an X)
Napoléon Bonaparte : proclamation de l'empire LEXILOGOS >>Napoléon Bonaparte : premier consul, empereur ; l'empire ... 16 thermidor an X) constitution de l'an X : senatus-consulte proclamant Napoléon Bonaparte Premier consul à vie - (Constitution de l'an X)
MEMO - Le site de l'HistoireLa Constitution de l'an X En août 1802, le Consulat est modifié par la Constitution de l'an X: le Premier consul devient consul à vie. - (Constitution de l'an X)
Sujets connexes