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La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l'objet d'un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l'ADN.
Brevetabilité du vivant
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Assemblée nationale - brevetabilité du vivantOffice parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - (Brevetabilité du vivant)
La brevetabilité du vivantLa brevetabilité du vivant . Présentation. L’aube de la biotechnologie se lève en 1978-1980 sur une recherche essentiellement universitaire et sur de petites structures ... - (Brevetabilité du vivant)
N° 3502.- Rapport de M. Alain Claeys, au nom de l'office ... des choix scientifiques et technologiques _____ rapport. sur. la brevetabilitÉ du vivant par m. alain claeys député _____ - (Brevetabilité du vivant)
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La brevetabilité du vivantL'avis de l'INRA sur les essais OGM en milieu non confiné: Un essai non confiné sur du colza génétiquement modifié détruit - (Brevetabilité du vivant)
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