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La convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l'ONU fut ratifiée le 30 mars 1961 à New York. Elle comporte 183 signataires au 2005, elle est entrée en vigueur en 1964 et fut modifiée par le protocole du 25 mars 1972. Elle est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales. Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfiants. Ce
Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Convention unique sur les stupéfiants de 1961 - WikipédiaLa convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l' ONU fut ratifiée le 30 mars 1961 à New York. Elle comporte 183 signataires au 1 er novembre 2005, elle est ... - (Convention unique sur les stupéfiants de 1961)
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Convention internationale de l'opium - WikipédiaElle a depuis été remplacée par la convention unique sur les stupéfiants de 1961. Cette convention vise à réglementer l' importation, la vente, la distribution et l' exportation ... - (Convention unique sur les stupéfiants de 1961)
TREATY I--VI--20.htm17. Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Genève, 25 mars 1972. - (Convention unique sur les stupéfiants de 1961)
SINGLE CONVENTION ON... système de contrôle établi par ces traités, Reconnaissa nt la nécessité de renforcer et de compléter les mesures prévues dans la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ... - (Convention unique sur les stupéfiants de 1961)
ORGANES CONVENTIONNELS... désignées par les membres des Nations Unies. Durée du mandat : cinq ans Date des élections en 2002 : mai (ECOSOC). _____ * - Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et ... - (Convention unique sur les stupéfiants de 1961)
Traites multilateraux deposes aupres du Secretaire General- TREATY I ... 17. Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Genève, 25 mars 1972 - (Convention unique sur les stupéfiants de 1961)
Détail d'un textedecret décret n°75-1076 du 4 novembre 1975 portant publication du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupefiants de 1961, signe a geneve le 25-03 ... - (Convention unique sur les stupéfiants de 1961)
le site non-officiel du débat sur la dangerositéLes conventions multilatérales importantes actuellement en vigueur sont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (Convention de 1961), telle que modifiée par le ... - (Convention unique sur les stupéfiants de 1961)
Organisations internationales : Nations Unies - La Documentation ... Créé en 1968 par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 pour remplacer le Comité central permanent des stupéfiants et l'Organe de contrôle des stupéfiants, et ... - (Convention unique sur les stupéfiants de 1961)
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