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Convention sur les substances psychotropes de 1971

Infos

La convention sur les substances psychotropes de 1971, convoquée par l'ONU, fut ratifiée le 21 février 1971 à Vienne, elle comporte 179 signataires au 2005 et fut mise en application en 1976. Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances psychotropes synthétiques en établissant une liste de ces substances. Cette convention reconnait les besoins sur le plan médical et permet de mettre en œuvre une politique de prévention et de soins.
Convention sur les substances psychotropes de 1971


 Convention sur les substances psychotropes de 1971 - Wikipédia
  La convention sur les substances psychotropes de 1971, convoquée par l' ONU, fut ratifiée le 21 février 1971 à Vienne, elle comporte 179 signataires au 1 er  novembre 2005 et ... - (Convention sur les substances psychotropes de 1971)

 Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances ...
  La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, convoquée par l' ONU, fut ratifiée le 20 décembre 1988 à Vienne. - (Convention sur les substances psychotropes de 1971)

 Doit-on traiter les enfants hyperactifs ?
  Convention sur les substances psychotropes de 1971 - (Convention sur les substances psychotropes de 1971)

 NDS
   ... actuellement en vigueur sont: la Convention unique sur les Stupéfiants de 1961 telle qu'amendée par le Protocole de 1972, la Convention sur les Substances Psychotropes de 1971 et ... - (Convention sur les substances psychotropes de 1971)

 le site non-officiel du débat sur la dangerosité
   ... sont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (Convention de 1961), telle que modifiée par le Protocole de 1972; la Convention sur les substances psychotropes de 1971 ... - (Convention sur les substances psychotropes de 1971)

 Rapports du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences ...
   ... soumises au contrôle de l'ONU : les stupéfiants soumis à la Convention Unique de 1961 et les psychotropes soumis à la Convention sur les substances psychotropes de 1971. a) La ... - (Convention sur les substances psychotropes de 1971)

 Décret du Ministre de la Santé No 506 du 13 juillet 1981- ABROGE
  Vu la Convention sur les substances psychotropes de 1971 : approuvée et ratifiée, Vu l’arrêté ministériel No 295 de l’an 1976, portant modification des tableaux ... - (Convention sur les substances psychotropes de 1971)

 La fin des champignons - me in Amsterdam
   ... champignons halucinogènes, contiennent de la psilocine et la psilocybine qui sont des produits listés dans le Tableau I de la Convention sur les substances psychotropes de 1971 ... - (Convention sur les substances psychotropes de 1971)

 A/S-20/4
   ... la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972 (13), et de l'article 20 de la Convention sur les substances psychotropes de 1971 ... - (Convention sur les substances psychotropes de 1971)

 Rapport de mission, Programme MOST-Drogues de l’UNESCO
   ... des Nations Unies : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (la "Convention unique" ou "Convention de 1961"), la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et ... - (Convention sur les substances psychotropes de 1971)

Sujets connexes
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