Convention sur les substances psychotropes de 1971
Infos
La convention sur les substances psychotropes de 1971, convoquée par l'ONU, fut ratifiée le 21 février 1971 à Vienne, elle comporte 179 signataires au 2005 et fut mise en application en 1976. Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances psychotropes synthétiques en établissant une liste de ces substances. Cette convention reconnait les besoins sur le plan médical et permet de mettre en œuvre une politique de prévention et de soins.
Convention sur les substances psychotropes de 1971
NDS ... actuellement en vigueur sont: la Convention unique sur les Stupéfiants de 1961 telle qu'amendée par le Protocole de 1972, la Convention sur les Substances Psychotropes de 1971 et ... - (Convention sur les substances psychotropes de 1971)
A/S-20/4 ... la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972 (13), et de l'article 20 de la Convention sur les substances psychotropes de 1971 ... - (Convention sur les substances psychotropes de 1971)