Chambre territoriale des comptes

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CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES
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Chambre territoriale des comptes - Wikipédia
En France, les six chambres territoriales des comptes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) sont des ... - (Chambre territoriale des comptes)

Détail d'un texte
legifrance.gouv.fr ... DECRET Décret n°91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française NOR: - (Chambre territoriale des comptes)

Assemblée nationale ~ Amendements
de Mayotte, une chambre territoriale des comptes de Saint-Barthélemy, une chambre territoriale des comptes de Saint-Martin et une chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre ... - (Chambre territoriale des comptes)

Détail d'un article de code
... qui ont apporté leur garantie à un emprunt contracté par la société, il saisit, dans le délai d'un mois suivant la date de réception, la chambre territoriale des comptes, à ... - (Chambre territoriale des comptes)

Discuter:Chambre territoriale des comptes - Wikipédia
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Décret no 2002-690 du 30 avril 2002 modifiant le décret no 91-814 du ...
Décret no 2002-690 du 30 avril 2002 modifiant le décret no 91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - (Chambre territoriale des comptes)

Assemblée nationale ~ Amendements
de la chambre territoriale des comptes dont il relève », les mots : « d’une chambre territoriale des comptes mentionnée à l’article L. 252-1 - (Chambre territoriale des comptes)

Haut-commissariat de la Polynésie française : Plan du site
Chambre territoriale des comptes : Présentation Établissements pénitentiaires ... Subdivision administrative de Tuamotu-Gambier : Présentation Subdivision ... - (Chambre territoriale des comptes)

Nouvelle Calédonie - Institutions, Politique
La chambre territoriale des comptes a le même rôle que les chambre régionales des comptes : juger les comptes des comptables publics des collectivités territoriales et de leurs ... - (Chambre territoriale des comptes)