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Droit civil

Infos

Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte :
-le droit des obligations (dont le droit des contrats)
-le droit des personnes
-le droit de la famille
-le droit des biens
-le droit des successions
-le droit de la preuve. Notions diverses :
-la prescription
Droit civil

 http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_en_droit_fran%C3%A7ais#La_prescription_en_droit_civil
  http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_en_droit_fran%C3%A7ais#La_prescription_en_droit_civil - (Droit civil)


 Droit civil - Wikipédia
  Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. - (Droit civil)

 Droit civil
  La librairie juridique de légicité : Les nouveauté et sélection en droit civil ... Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future : Quels sont les ... - (Droit civil)

 Droits de tradition civiliste - Wikipédia
  Les droits de tradition civilistes constituent un système juridique appelé aussi droit civil (en anglais Civil Law) ou système romano-germanique, qui puise ses origines dans le ... - (Droit civil)

 DROIT CIVIL
  fiches thematiques: bibliographie doctrinale: jurisprudence en texte integral: textes: droit civil: droit civil. droit civil et droit commercial: droit civil: code civil - (Droit civil)

 DROIT CIVIL
  Capitant, Henri, Terré, François, Lequette, Yves, Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 1, Introduction, personnes, famille, biens, régimes ... - (Droit civil)

 Droit civil
  Sites internet de droit civil ... Librairie sur droitenligne.com Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories - (Droit civil)

 Droit civil - Village de la justice
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Sujets connexes
Code civil   Droit   Droit civil (système juridique)   Droit civil du Canada   Droit de la famille   Droit des biens   Droit des obligations   Droit des personnes   Droit des successions