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Au Moyen Âge, la commise désignait, en droit féodal, la confiscation du fief du vassal par le seigneur. On disait que le fief était alors tombé en commise. De façon générale, la commise pouvait avoir lieu dans deux cas :
- lorsque le nouveau vassal n'avait pas fait hommage pour son fief dans les délais coutumiers (habituellement, un an et un jour);
- lorsque le vassal avait manqué à la fidélité qu'il devait à son seigneur (félonie). La commise
Commise
Commise - WikipédiaAu Moyen Âge, la commise désignait, en droit féodal, la confiscation du fief du vassal par le seigneur. On disait que le fief était alors tombé en commise. - (Commise)
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Erreur commiseErreur commise De plus, notre naufragé connaît aussi la formule liant la matrice de covariance d'erreur d'analyse à celle d'ébauche (Eq. 4.12) qui est et l'estime alors pour ... - (Commise)
Cour d'Appel de Lyon - Session ordinaire du 3ème trimestre 2007... H 30 au Vendredi 21 Septembre 2007 à 9 H 30 1/ AKIL Saïd, Détenu à CP SAINT QUENTIN FALLAVIER Assisté par Me SCREVE Philippe IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS COMMISE ... - (Commise)
Erreur d'analyse commiseErreur d'analyse commise ... Comme les erreurs d'ébauche et d'observation sont décorrélées, alors la matrice de covariance d'erreur d'analyse est alors égale à: - (Commise)
commise : traduction commise - dictionnaire anglaisTraduction de commise en anglais. Exemples et usage de commise. Dictionnaire anglais Sylang. - (Commise)
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Nouvelle agression commise par l'extrême droite sioniste - BrèvesSite de l'Association France Palestine Solidarité (AFPS) qui milite pour la reconnaissance et l'application du droit imprescriptible du Peuple Palestinien á disposer d'un Etat ... - (Commise)
DIFFAMATIONLa diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les ... - (Commise)
La Loi PlevenArt. 32 (D.-L. 21 avril 1939 ; Ord. 24 nov. 1943 et 6 mai 1944 ; L. . n. 72-546, ler juill. 1972 ; L.n. 2-1336, 16 déc. 1992, art. 322). - La diffamation commise envers les ... - (Commise)
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