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En France, 'article 89 de la Constitution de 1958' organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en 3 phases spécifiques : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le Président de la République.
Article 89 de la Constitution de la cinquième République française
''Décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992''''Décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992'' - (Article 89 de la Constitution de la cinquième République française)
''Décision n° 2003-469 DC - 26 mars 2003''''Décision n° 2003-469 DC - 26 mars 2003'' - (Article 89 de la Constitution de la cinquième République française)
Kemal Gözler, Pouvoir constituant, Bursa (Turquie), Editions Ekin Kitabevi, 1999, 120 pages (ouvrage en ligne)Kemal Gözler, Pouvoir constituant, Bursa (Turquie), Editions Ekin Kitabevi, 1999, 120 pages (ouvrage en ligne) - (Article 89 de la Constitution de la cinquième République française)
Le texte de la Constitution de 1958 sur le site du Conseil constitutionnelLe texte de la Constitution de 1958 sur le site du Conseil constitutionnel - (Article 89 de la Constitution de la cinquième République française)
Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituantLes limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant - (Article 89 de la Constitution de la cinquième République française)