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Le droit d'accise est une taxe perçue sur la consommation de certains produits. Il est similaire par son principe à la taxe sur la valeur ajoutée ou à l'octroi de mer et est cumulatif en général avec ces taxes. Le terme accise est dérivé du terme accés : il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits. En général, cette taxe frappe les alcools, les tabacs, les produit énergétiques (pétrole, gaz, etc.), les véhicu
Droit d'accise
Droit d'accise sur le site de l'Union européenneDroit d'accise sur le site de l'Union européenne - (Droit d'accise)
Droit d'accise - WikipédiaLe droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. - (Droit d'accise)
IZF - Investir en Zone Franc - Taxe sur le chiffre d'affaires et Droit ... Taxe sur le chiffre d'affaires et Droit d'accise en UDEAC / CEMAC (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad) - (Droit d'accise)
RGD du 5 mars 1999 - fixation du droit d'accise - contribution sociale ... RGD du 5 mars 1999 - fixation - droit d'accise - huiles minérales légères - gasoils - alimentation des moteurs - véhicules - contribution sociale - (Droit d'accise)
Rapid - Press Releases - EUROPAIP/04/228...Bruxelles, le 18 février 2004 ...La Commission ne soulève pas d'objections à l'égard d'une exonération totale du droit d'accise en faveur des biocarburants en ... - (Droit d'accise)
Legilux - Droit d'accise sur alcools étrangersNature: Arrêté grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 56 du 31.12.1947 - (Droit d'accise)
C.A.S. - chômage - Règlement grand-ducal du 30 septembre 1994 ... Règlement grand-ducal du 30 septembre 1994 portant fixation du droit d'accise autonome additionnel sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l ... - (Droit d'accise)
LOI - WETdroit d'accise : 294,9933 EUR par 1 000 litres à 15 °C; - droit d'accise spécial : 256,8177 EUR par 1 000 litres à 15 °C; - cotisation sur l'énergie : 0 EUR par 1 000 ... - (Droit d'accise)
Legilux - Majoration/Droit d'accise sur les alcools de l'étrangerNature: Arrêté ministériel Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1950 - (Droit d'accise)
СЪД НА ЕВРОПЕЙСКИТЕ ОБЩНОСТИ... DE PRESSE n° 4/07 18 janvier 2007 Arrêt de la Cour dans l'affaire C-313/05 Maciej Brzeziński / Dyrektor Izby Celnej w Warszawie LE DROIT COMMUNAUTAIRE S'OPPOSE AU DROIT D'ACCISE ... - (Droit d'accise)
Impôt indirect - Wikipédiala taxe sur la valeur ajoutée; les droits de douane; le droit d'accise [modifier] Voir aussi. Impôt direct; Portail de l’économie; Portail de la finance - (Droit d'accise)