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Contrôle des comptes publics

Infos

Le contrôle des comptes publics est l’audit de la gestion financière des institutions publiques par une institution politique non partisane, dépendant dans certains pays du parlement. On parle de justice financière quand cette fonction est remplie par des tribunaux.
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 Décembre 2005 - La France au Cap-Vert
   ... Assemblée Nationale, le Tribunal des Comptes du Cap-Vert et l’Ambassade de France, le 8 décembre pour le renforcement des capacités dans le contrôle des comptes publics. - (Contrôle des comptes publics)

 ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
   ... Etat puisse être préservée. Cette mission, c'est de faire respecter une éthique, une éthique républicaine, une éthique du service public. Car le contrôle des comptes publics ... - (Contrôle des comptes publics)

 Arrêts, jugements et communications des juridictions financières ...
   ... et des juridictions financières elles-mêmes, intervenues en 2006, qui traduisent une profonde évolution des principes généraux de procédure de contrôle des comptes publics. - (Contrôle des comptes publics)

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