Constitution espagnole de 1978

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La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978. Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des

http://www.constitucion.es/constitucion/index.html
http://www.constitucion.es/constitucion/index.html - (Constitution espagnole de 1978)

Texte complet sur le site officiel de la Constitution espagnole
Texte complet sur le site officiel de la Constitution espagnole - (Constitution espagnole de 1978)

Site du Défenseur du peuple espagnol
Site du Défenseur du peuple espagnol - (Constitution espagnole de 1978)

Texte complet html et word sur le site des [[Cortès
Texte complet html et word sur le site des [[Cortès - (Constitution espagnole de 1978)

Site de la Maison du Roi d'Espagne
Site de la Maison du Roi d'Espagne - (Constitution espagnole de 1978)

Senat espagnol
Senat espagnol - (Constitution espagnole de 1978)

Web de las Cortès
Web de las Cortès - (Constitution espagnole de 1978)

Web Palais de La Mocloa
Web Palais de La Mocloa - (Constitution espagnole de 1978)

Court Constitutionnelle
Court Constitutionnelle - (Constitution espagnole de 1978)

Cour suprême de justice
Cour suprême de justice - (Constitution espagnole de 1978)

Conseil d'État
Conseil d'État - (Constitution espagnole de 1978)