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L'euro, création de l'Union européenne.Le logo du Conseil de l'Europe. Si on désigne par droit européen un ensemble de règles juridiques dont le champ d'application correspond à une grande partie du continent européen, on doit distinguer deux systèmes séparés :
-le droit de l'Union européenne, ou droit communautaire : c'est un ordre juridique complet issu des institutions de l'Union européenne, qui regroupe 27 États. Ses sour
Droit européen
Legifrance - Le service public de l'accès au droitRecherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur ... Droit européen. Traités européens; Journal officiel de l'Union européenne; Transposition des ... - (Droit européen)
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