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La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Le taux de la CRDS est fixé à 0, 5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes de métaux, d'objets précieux, de bijoux, d'objets d'art ou de collection sur les jeux de hasard). Le terme « dette sociale » fait référence au défi
Contribution pour le remboursement de la dette sociale
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évolution des revenus de la CRDSévolution des revenus de la CRDS - (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
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LIMITES DE REVENUS A RETENIR POUR L'EXONERATION DE LA CONTRIBUTION ... limites de revenus a retenir pour l'exoneration de la contribution sociale generalisee (csg) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (crds) - (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
CRAM Nord Picardie - La retraiteContribution Sociale Généralisée (CSG) Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) CSG - Seuil de revenus; CRDS - Seuil de revenus - (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
Détail d'un texte... la contribution sociale généralisée instituée par l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale ; - la contribution pour le remboursement de la dette sociale instituée ... - (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)