Infos
Lorsqu'elles sont illégales, par exemple dans le cadre de l'obtention d'un marché public, les commissions occultes sont versées en argent liquide ou par le biais de fausses factures émises par des sociétés-écran, à l'activité plus ou moins fictive. Les fausses factures sont émises en contrepartie de prestations fictives, comme des expertises fictives à l'origine de rapports fictifs. Cette commission occulte peut également prendre la forme d'un emploi fictif pour soi
Commission occulte
Discuter:Commission occulte - Wikipédiamodifier] Article à reprende. Cet article est à reprendre : il parle de commission occulte sans définir ce qu'est une commission occulte. 192.54.144.229 (d) 6 mai 2008 à 13:02 ... - (Commission occulte)
Commission (rémunération) - WikipédiaArticle détaillé : Commission occulte. Lorsqu'elles sont illégales, par exemple dans le cadre de l'obtention d'un ... - (Commission occulte)
Le Monde diplomatique - octobre 2000COURRIER. L’égalité des chances contre l’égalité; Tchernobyl; Zoos humains ... ENQUÊTE SUR UNE COMMISSION OCCULTE - (Commission occulte)
L'Irak paiera ! », par Alain Gresh (Le Monde diplomatique)ENQUÊTE SUR UNE COMMISSION OCCULTE « L’Irak paiera ! » Durant la guerre du Golfe de 1991, les Etats-Unis ont délibérément visé les ... - (Commission occulte)
Négociation immobilièreNégociation immobilière Dernier ajout : samedi 17 mai 2008. Questions et ... Commission occulte; Compromis résilié, commission de l’agent immobilier exigible - (Commission occulte)
N°1859-01. - Rapport d'information de Mme Marie-Hélène AUBERT et MM ... Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de lEtat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la ... - (Commission occulte)
Menaces sur un homme qui parle tropEmmanuel Petit avait dénoncé une commission occulte versée par son ex-employeur. ... Ma pom pom way of life • Si l'on peut compter 56 fraternités sur le campus de Penn State ... - (Commission occulte)
WebDoc IEP : Résultat de l'interrogation de la baseEnquête sur une commission occulte: "L'Irak paiera !"" Gresh A. visualiser: Espace public et démocratie. L'expérience des commissions sur l'avenir du Québec: Larochelle G. ... - (Commission occulte)
ArchivesUn des dirigeants de la société allemande Renk, soupçonnée d'avoir versé une commission occulte à Jean-Charles Marchiani, a modifié son témoignage. - (Commission occulte)
Archive PARLER AU QUOTIDIEN - POTMais bien sûr, le sens figuré de pot de vin, dessous de table, commission occulte, a pris le dessus.) Est-ce là la constellation de sens et d’emplois qui nous amènera au pot ... - (Commission occulte)
Sujets connexes