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Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions, principalement françaises :
- la Constitution de l'an I (1793) prévoyait un Corps législatif ;
- dans celle du Directoire, c’est le nom donné à l’ensemble formé par le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens ;
- dans celle du Consulat, c’est le nom de l’une des assemblées législatives, qui se maintient pen
Corps législatif
Corps législatif - WikipédiaCette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. - (Corps législatif)
[PIECES RELATIVES A LA PROCLAMATION DE L'EMPIRE AU CORPS LEGISLATIF]PIECES RELATIVES A LA PROCLAMATION DE L'EMPIRE AU CORPS LEGISLATIF] LIBERTÉ, ÉGALITÉ. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Paris, le 15 nivose an 12 de la République. - (Corps législatif)
Corps législatif (Second Empire) - WikipédiaLe Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel ... - (Corps législatif)
CORPS LÉGISLATIF. EXTRAIT Du procès-verbal des séances du Corps Législatif. Du 20 Floréal an 10 de la République. Le Sénat Conservateur transmet, par un message, le Sénatus ... - (Corps législatif)
Histoire de l'Assemblée nationale (1852- 1870) III- Le Conseil d’État et le Corps législatif (1853) III- LE CONSEIL D’ÉTAT ET LE CORPS LÉGISLATIF" Il y a aussi le conseil d’état et le corps ... - (Corps législatif)
Constitution impériale, 1807, France, MJP, université de PerpignanDigithèque MJP. Sénatus-consulte du 19 août 1807 Sénatus-consulte concernant l'organisation du corps législatif Article premier. À l'avenir et à compter de la fin de la ... - (Corps législatif)
France, histoire constitutionnelle, le Second Empire, 1852-1870... peuple français "auquel il a toujours le droit de faire appel" (art.5) détient le pouvoir gouvernant "au moyen des ministres, du Conseil d'Etat, du Sénat et du Corps législatif ... - (Corps législatif)
Assemblée nationale - Les Présidents de l'Assemblée nationaleCorps législatif (1800 [an VIII] -1814) Restauration : Chambre des députés des départements (1814-1815) Cent-Jours : Chambre des représentants - (Corps législatif)
Napoléon III24 novembre : droit d'adresse au corps législatif. 1861: Pouvoir financier au corps législatif. 1862: Début de l'expédition du Mexique. - (Corps législatif)
Constitution de 1791, France, MJP, université de PerpignanRelations du corps législatif avec le roi Article premier. Lorsque le corps législatif est définitivement constitué, il envoie au roi une députation pour l'en instruire. - (Corps législatif)