Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions, principalement françaises : - la Constitution de l'an I (1793) prévoyait un Corps législatif ; - dans celle du Directoire, c’est le nom donné à l’ensemble formé par le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens ; - dans celle du Consulat, c’est le nom de l’une des assemblées législatives, qui se maintient pen
Corps Legislatif — Infoplease.com Corps Legislatif (French). The lower house of the French legislature. The first assembly so called was when Napoleon I. substituted a corps legislatif and a tribunal for the two ... - (Corps législatif)