Droit parlementaire

Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. On pourrait effectivement se limiter à cette approche, mais il semble que ce droit soit plus complexe que cela. Selon la définition qu'en donne Marcel Prélot, et qui couramment reprise par les divers auteurs, c'est "cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Il sem