Infos
L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du 1885. La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le 17 mai 2002 en assemblée pleinière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 et 10 abstentions.
Assemblée constituante vaudoise
Assemblée constituante vaudoise - WikipédiaL' Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. - (Assemblée constituante vaudoise)
Discuter:Assemblée constituante vaudoise - WikipédiaRécupérée de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Discuter:Assembl%C3%A9e_constituante ... Catégories : Article Politique d'avancement ébauche | Article Politique d'importance ... - (Assemblée constituante vaudoise)
Archives : 1999 février - liberte.chPascal Nicollier, avocat à Vevey ... Plaidoyer de candidature à l’Assemblée constituante vaudoise). Droits Constitutionnels - (Assemblée constituante vaudoise)
Dictionnaire Suisse de politique sociale : Vie associative... des personnes " vulnérables " (étrangères, handicapées, jeunes, sans travail), dans le but de présenter une liste de candidats à l'Assemblée constituante vaudoise. - (Assemblée constituante vaudoise)
Ethos - Fondation suisse pour un développement durableEn outre, il a été membre de l'Assemblée Constituante Vaudoise de 1999 à 2002 et du Comité de la Chambre Vaudoise du Commerce et de l ... - (Assemblée constituante vaudoise)
AVOPEP, Etude d'avocats Micheli, Nordmann, Schwaab, Jaccottet Tissot ... Membre du Parti socialiste (dès 1972), ancien Conseiller communal à Mézières (VD), ancien membre de l'Assemblée constituante vaudoise. Plusieurs autres mandats et commissions ... - (Assemblée constituante vaudoise)
BCU - Ecrivains vaudois - Recherche alphabétiqueMembre du parti socialiste, il est élu en 1999 à l'Assemblée constituante vaudoise. Il est, aussi membre de la direction du Mouvement européen Suisse, président de Renaissance ... - (Assemblée constituante vaudoise)
UDF Romande, journal ImpulsionsLe 17 mai 2002, l'Assemblée constituante vaudoise adoptait, après trois ans de travail, le projet de nouvelle Constitution cantonale par 135 voix pour, 16 contre, et 10 ... - (Assemblée constituante vaudoise)
Activités politiquesDéputé au Grand Conseil vaudois (août à novembre 2004) Election à l' Assemblée constituante vaudoise (1999-2002) Conseiller communal socialiste à Lausanne ... - (Assemblée constituante vaudoise)
BCU - Ecrivains vaudois contemporainsMembre du parti socialiste, il est élu en 1999 à l'Assemblée constituante vaudoise. Il est, aussi membre de la direction du Mouvement européen Suisse, président de Renaissance ... - (Assemblée constituante vaudoise)
Sujets connexes