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En Belgique, un décret (ou une ordonnance) est voté et promulgué par l'une ou l'autre des entités fédérées a force de loi en vertu du principe de l'équipollence des normes. Le parlement francophone, le parlement Flamand, le parlement germanophone, le parlement francophone bruxellois et le parlement wallon ont le pouvoir d'émettre des décrets (pouvoir décrétal). Le parlement bruxellois a le pouvoir d'émettre des ordonnances ayant force de loi et des règlements. La C
Décret (Belgique)
Décret (Belgique) - WikipédiaEn Belgique, un décret (ou une ordonnance) voté et promulgué par l'une ou l'autre des entités fédérées a force de loi en vertu du principe de l' équipollence des normes. - (Décret (Belgique))
Décret - WikipédiaEn France, un décret (du latin decretum, « décision ») est une norme émanant du pouvoir réglementaire qui est pris en application des lois ou de manière autonome. - (Décret (Belgique))
Ornithomedia - Magazine - Article Le guide ornitho : Les 848 espèces d'Europe en 4000 dessins de Grant, Mullarney ... autours affamés en Belgique : décret royal et mouvements - (Décret (Belgique))
Belgique... dépassait 80%, ce qui a conduit le gouvernement de la Communauté française à instaurer un décret limitant à 30% le nombre d’étudiants ne résidant pas en Belgique (Décret ... - (Décret (Belgique))
Belgique : Décret sur les standards de transmission des signaux de ... IRIS 2000-8:12/27 Belgique Décret sur les standards de transmission des signaux de télévision - (Décret (Belgique))
Belgique: Indications géographiques (wallonne Appelation), Décret ... Anglais: Decree of the Walloon Regional Council of 7 September 1989 on award of the label of quality, local designation of origin and Walloon designation of origin - (Décret (Belgique))
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Décret du 7 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur ... Décret du 7 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique - M. - (Décret (Belgique))
Décret du 26 août 1987 : liste des réparations locativesToutes les bonnes adresses pour trouver votre logement étudiant: offres de particuliers, cité U, résidences, agences immobilières spécialisées, foyers, logements HLM. - (Décret (Belgique))
décret compétencele décret de compétence infirmière ... du soin " rôle propre " et pourquoi pas " rôle indépendant " (comme en Belgique), ou ... - (Décret (Belgique))
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