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Le mot cassation a plusieurs sens :
- En droit, la cassation est une voie de recours contre certaines décisions juridictionnelles, qui est exercée par un pourvoi.
-La cassation est aussi un genre musical. nl:cassatie
Cassation
Cour de cassationPlus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles. - (Cassation)
Cassation - WikipédiaCette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. - (Cassation)
Cour de cassation (France) - WikipédiaPour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. - (Cassation)
cassation - Wiktionnairecassation féminin (Jurisprudence) Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures. La cassation d’une procédure. La cassation d’une sentence. - (Cassation)
Ministère de la Justice - Portail : Cour de cassationCompétence : C'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle siège à Paris et exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire français. - (Cassation)
La jurisprudence judiciairelegifrance.gouv.fr ... Recherche simple de la jurisprudence de la Cour de cassation et d'autres juridictions judiciaires - (Cassation)
Le Conseil d'Etat - Que peut faire le Conseil d’Etat, juge de ... Le Conseil d'Etat - Que peut faire le Conseil d’Etat, juge de cassation ... Le Conseil d’Etat, juge de cassation, ne constitue pas un "troisième degré" de juridiction. - (Cassation)
Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassationpresentation de l'ordre des avocats à la cour de cassation et au conseil d'etat, annuaire des avocats et actualites de l'ordre - (Cassation)
Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation - Cour ... presentation de l'ordre des avocats à la cour de cassation et au conseil d'etat, annuaire des avocats et actualites de l'ordre - (Cassation)
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