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Cour de cassation

Infos

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans les pays ayant un système juridique de droit civil.
- :Cour de cassation (Belgique)
- :
Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
- :Cour de cassation (France)
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Cour de cassation (Sénégal) ; Juridictions équivalentes
- :Cour de révision (Monaco)
- :
Tribunal fédéral (Suisse) ; Associations internationa
Cour de cassation


 Cour de cassation
  Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles. - (Cour de cassation)

 Cour de cassation
  La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée ... - (Cour de cassation)

 Ministère de la Justice - Portail : Cour de cassation
  Compétence : C'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle siège à Paris et exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire français. - (Cour de cassation)

 La jurisprudence judiciaire
  legifrance.gouv.fr ... Recherche simple de la jurisprudence de la Cour de cassation et d'autres juridictions judiciaires - (Cour de cassation)

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  presentation de l'ordre des avocats à la cour de cassation et au conseil d'etat, annuaire des avocats et actualites de l'ordre - (Cour de cassation)

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  presentation de l'ordre des avocats à la cour de cassation et au conseil d'etat, annuaire des avocats et actualites de l'ordre - (Cour de cassation)

 Cour de cassation
  A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités. - (Cour de cassation)

Sujets connexes
Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français   Cour de cassation (Belgique)   Cour de cassation (Côte d'Ivoire)   Cour de cassation (France)   Cour de cassation (Sénégal)   Cour de révision (Monaco)   Droit civil (système juridique)