Le Conseil fédéral est l'organe exécutif de la Confédération suisse. Il siège au Palais fédéral situé à Berne. Le Conseil fédéral est formé de 7 membres, élus ou réélus (le même jour mais l'un après l'autre) pour un mandat de 4 ans renouvelable par l'Assemblée fédérale. Traditionnellement, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission. Les cas de non-réélections sont extrêmement rares (3 à ce jour). Parfois, un conseiller fédéral démiss
Rapport au Conseil fédéral suisse CPT/Inf (93) 3 Rapport au Conseil fédéral suisse relatif à la visite du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ... - (Conseil fédéral (Suisse))