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La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’esprit du droit constitutionnel de l’Union européenne et à fournir une assistance dans ce domaine à tout État désirant réformer dans ce sens ses lois et institutions politiques.
Commission européenne pour la démocratie par le droit
''Coopération constitutionnelle''''Coopération constitutionnelle'' - (Commission européenne pour la démocratie par le droit)
''Élections et référendums''''Élections et référendums'' - (Commission européenne pour la démocratie par le droit)
''Justice constitutionnelle''''Justice constitutionnelle'' - (Commission européenne pour la démocratie par le droit)
''Études, rapports et séminaires transnationaux''''Études, rapports et séminaires transnationaux'' - (Commission européenne pour la démocratie par le droit)
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