Corporation municipale

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Une corporation municipale est la définition juridique d'une forme de gouvernement d'administration territoriale courante notamment au Canada et aux États-Unis, constituant une personne morale. Au Québec, l'expression recommandée est d'ailleurs désormais celle de « personne morale ». Elle est utilisée par des villes, des comtés ou des boroughs. Une corporation municipale a lieu lorsque l'administration locale devient une entité administrative autogouvernée et h

FCM - La Corporation Municipale Verte
La Corporation municipale verte (CMV) est une société sans but lucratif créée par la Fédération canadienne des municipalités et appartenant à cette dernière. La CMV a ... - (Corporation municipale)

Municipalité - Wikipédia
Le régime juridique de la corporation municipale est cependant utilisé par d'autres types d'administrations territoriales comme les comtés. - (Corporation municipale)

Federation of Canadian Municipalities - La Corporation Municipale ...
La Corporation municipale verte (CMV) est une société sans but lucratif créée par la Fédération canadienne des municipalités et appartenant à cette dernière. La CMV a ... - (Corporation municipale)

Corporation - Wikipédia
... anglophones, le terme de corporation est souvent utilisé pour désigner une entreprise organisée sous forme de personne morale, une business corporation. Une corporation municipale ... - (Corporation municipale)

Campagne de propreté à Surat (Inde)
Selon la Corporation Municipale de Surat (Surat Municipal Corporation, SMC), l'incidence de maladies est tombée de 65 pour cent après 1995. - (Corporation municipale)

Bienvenue dans la Municipalite de Cheneville, en Outaouais Quebecois.
Corporation de développement économique de Chénéville, 2001 © Corporation municipale de Chénéville, 2001 - (Corporation municipale)

Inondations à Bombay
... de l'Ashram de Nerul prépara la nourriture qui fut distribuée aux centaines de personnes recueillies dans les abris construits par la Corporation Municipale ... - (Corporation municipale)

Corporation municipale
Index principal Index des termes d'entré Terme précédent: Coproduction internationale Terme suivant: Cote d'écoute - (Corporation municipale)

Grande-Vallée | Bienvenue
... à été réalisé dans le but de vous informer et vous faire découvrir notre municipalité, tant au niveau municipal que touristique. Bonne visite! Corporation municipale - (Corporation municipale)

Cour suprême du Canada - Décisions - St-David de Falardeau ...
Supreme court of canada decisions, news releases and bulletins ... Cour suprême du Canada. St-David de Falardeau (Corporation municipale) et autre c. - (Corporation municipale)