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Convention internationale pour la protection des végétaux

Infos

La convention internationale pour la protection des végétaux est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, déposée en 1951 à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, (FAO) et amendée depuis.
Convention internationale pour la protection des végétaux


 Détail d'un texte
  texte n° 5 LOI LOI n° 2005-153 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe ... - (Convention internationale pour la protection des végétaux)

 CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX
  A sa sixième session (novembre 1951), la Conférence de la FAO a approuvé la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'a soumise à l'acceptation ... - (Convention internationale pour la protection des végétaux)

 Assemblée nationale - Convention pour la protection des végétaux
  Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à ... - (Convention internationale pour la protection des végétaux)

 PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE ...
  projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux - (Convention internationale pour la protection des végétaux)

 Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée ...
  autorisant l'approbation de la Convention internationale. pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome - (Convention internationale pour la protection des végétaux)

 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale ...
  Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux - (Convention internationale pour la protection des végétaux)

 OMC | L'OMC et la Convention internationale pour la protection des ...
  OMC: TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS - La collaboration entre l'OMC et la CIPV concerne l'utilisation de normes internationales relatives à la protection des végétaux dans ... - (Convention internationale pour la protection des végétaux)

 Convention internationale pour la protection des végétaux ...
  La convention internationale pour la protection des végétaux est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, déposée ... - (Convention internationale pour la protection des végétaux)

 Quatre-vingt-dix-huitième session
  PC 98/3 Évaluation indépendante des travaux de la Convention internationale pour la protection des végétaux et de ses arrangements institutionnels: K0233F - (Convention internationale pour la protection des végétaux)

 Convention internationale - Wikipédia
  Convention internationale pour la protection des végétaux (1951) Union pour la protection des obtentions végétales (1961) Convention de Ramsar (1971) Convention sur la prévention de ... - (Convention internationale pour la protection des végétaux)

Sujets connexes