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Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer. En effet, l'assemblée peut détenir
Assemblée constituante
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Assemblée constituante de 1789 - WikipédiaL' Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux ... - (Assemblée constituante)
L'Assemblée ConstituanteL'assemblée constituante ... L'assemblée constituante fin de la monarchie absolue. Camille Desmoulins dans les jardins du Palais Royal - (Assemblée constituante)
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Assemblée constituante 2 . Sommaire . 18h00 : Ouverture de la séance; Accueil de Brigitte Dumont, DRH Adjointe Orange; 18h10 : Ouverture de l’Assemblée Constituante - (Assemblée constituante)
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[RISAL] « Ballotage catastrophique » à l'Assemblée constituante Réseau d'information & de solidarité avec l'Amérique latine - RISAL ... Journaliste et chercheur en sciences sociales argentin. A été correspondant en Bolivie du quotidien ... - (Assemblée constituante)
Europepour une assemblee constituante europeenne elue au suffrage universel le meme jour dans les 27 pays de l'union europenne. - (Assemblée constituante)