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Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer. En effet, l'assemblée peut détenir
Assemblée constituante
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GENEVE, MAI-JUIN 2005 / LA REFORME DES INSTITUTIONS GENEVOISES... adoption d'une loi constitutionnelle ad hoc, qui fixe le principe, les modalités et les règles de procédure pour une révision totale opérée par une Assemblée constituante. - (Assemblée constituante)