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Cour des comptes (France)

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Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour des comptes est une juridiction administrative française, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, la Sécurité sociale, ainsi que les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public, et enfin d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur

Article L111-1 sur le rôle de la Cour des comptes
Article L111-1 sur le rôle de la Cour des comptes - (Cour des comptes (France))

acte de certification des comptes de l'État 2006
acte de certification des comptes de l'État 2006 - (Cour des comptes (France))

Site officiel de la Cour des comptes
Site officiel de la Cour des comptes - (Cour des comptes (France))

Code des juridictions financières, partie législative
Code des juridictions financières, partie législative - (Cour des comptes (France))

Code des juridictions financières, partie réglementaire
Code des juridictions financières, partie réglementaire - (Cour des comptes (France))