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L'article 13 de la Constitution de la V République précise:
- que le président de la République signe les ordonnances et décrets
- qu'il nomme aux emplois civils et militaires de l'État, tout en précisant les postes dont la nomination doit intervenir en conseil des ministres
- renvoie à une loi organique quand aux autres postes auxquels il nomme.
Article 13 de la Constitution de la cinquième République française
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