Infos
La Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire est une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale française. Jusqu'en 2002 cette commission était intitulée Commission de la production et des échanges. Elle a été renommée le 8 octobre 2002 cf. Chapite IX : Commissions permanentes - composition et mode d’élection , article 36. Elle est actuellement présidée par Patrick Ollier, et a pour vice-présidents Jea
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Règlement de l'Assemblée NationaleRèglement de l'Assemblée Nationale - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Travaux des commissionsTravaux des commissions - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Composition de la commissionComposition de la commission - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du ... La Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire est une des six commissions permanentes de l' Assemblée nationale française. - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Assemblée nationale ~ Commission des affaires économiques, de l ... Assemblée nationale française : les débats parlementaires, les projets et propositions de loi, les rapports des commissions, les lois et la législation au palais Bourbon. - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Assemblée nationale ~ Commission des affaires économiques ~ Compte ... COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE Mercredi 8 novembre 2006 Séance de 9h30 Compte rendu n° 8 Présidence de M. - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires ... Sont considérés comme des délocalisations au sens du présent rapport tous les arbitrages d'entreprises qui renoncent à maintenir, développer ou créer leurs activités en ... - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires ... La Commission des affaires économiques a remis en juillet 2005 un rapport d'information sur la pollution liée au chlordécone aux Antilles et sur les risques liés à l ... - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du ... Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Réunion du 19 novembre 2007 La commission a examiné, sur le rapport de Mme Catherine Vautrin , le projet ... - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
MEDEF | Audition de Laurence Parisot par la commission des affaires ... La Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a entendu le 13 février Laurence Parisot, présidente du MEDEF, sur le livre blanc du MEDEF« Besoin ... - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Assemblée nationale ~ Commission des affaires économiques, de l ... Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de lEtat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la ... - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Comptes rendus de la commission des affaires économiques, de l ... Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la ... - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Philippe Tourtelier - Député PS de la circonscription de Rennes NordIntervention de Philippe TOURTELIER. Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - 2 juillet 2008. Extraits. La commission des affaires économiques ... - (Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Sujets connexes