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Catégorie:Constitution de 1958
Article 48 de la Constitution de la cinquième République française
Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française ... Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l' article 28, l'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé ... - (Article 48 de la Constitution de la cinquième République française)
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