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La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale française. Elle est actuellement présidée par Pierre Méhaignerie, et a pour vice-présidents Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel. Les domaines de compétence de la commission sont :
- enseignement et recherche
- formation professionnelle
- promotion sociale
- jeunesse et sports
- activités
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Travaux des commissionsTravaux des commissions - (Commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
Composition de la commissionComposition de la commission - (Commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
Assemblée nationale - La commission des affaires culturelles ... Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 4, du Règlement sont les suivantes : Enseignement et recherche ; formation professionnelle, promotion ... - (Commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
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Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales - Sandrine ... Sandrine Mazetier, députée de Paris, 8e circonscription, 12e arrondissement, assemblée nationale, parti socialiste - (Commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires ... L'ouverture progressive de l'école l'a placée au coeur de graves problèmes sociaux et elle ne constitue plus un "sanctuaire" de transmission du savoir. Sa mission pédagogique ... - (Commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
Rapport d'information fait par la Commission des affaires culturelles ... Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté ... - (Commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
RésultatsBur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général: Adopté: 284: 6 - (Commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007Pierre-Louis FAGNIEZ, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 octobre 2006 : Recettes et équilibre général ... - (Commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009Yves BUR, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (recettes et équilibre général) Rapport n° 1211 ... - (Commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
Résultatsalinéa 3: 7 décembre 2007: Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Adopté: 301: 2: Article 6 - (Commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
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