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Constitution de Berlin

Infos

La Constitution de Berlin du 23 novembre 1995 (, VvB) est la constitution du Land de Berlin adoptée le par la Chambre des députés, ratifiée par référendum le 22 octobre suivant et promulguée le 23 novembre. Elle a remplacé la précédente constitution qui datait du et qui, tout en ayant prétention à valoir pour la ville entière, ne s’est appliquée jusqu’à la Réunification qu’à Berlin-Ouest. Elle comprend 101 articles répartis en neuf sections, et a
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  L'actuelle Constitution de Berlin, de 1995, a remplacé le précédent texte, qui datait de 1950. Le pouvoir exécutif est exercé par le Sénat de Berlin (Senat von Berlin ... - (Constitution de Berlin)

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  L'actuelle Constitution de Berlin , de 1995, a remplacé le précédent texte, qui datait de 1950. Le pouvoir exécutif est exercé par le Sénat de Berlin ( Senat von ... - (Constitution de Berlin)

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