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Constitution de Berlin

Infos
La Constitution de Berlin du 23 novembre 1995 (, VvB) est la constitution du Land de Berlin adoptée le par la Chambre des députés, ratifiée par référendum le 22 octobre suivant et promulguée le 23 novembre. Elle a remplacé la précédente constitution qui datait du et qui, tout en ayant prétention à valoir pour la ville entière, ne s’est appliquée jusqu’à la Réunification qu’à Berlin-Ouest. Elle comprend 101 articles répartis en neuf sections, et a
Constitution de Berlin
  Texte des constitutions berlinoises
   Texte des constitutions berlinoises - (Constitution de Berlin)


 Constitution de Berlin - Wikipédia
  La Constitution de Berlin du 23 novembre 1995 (Verfassung von Berlin vom 23. November 1995, VvB) est la constitution du Land de Berlin adoptée le 8   juin   1995 par la Chambre ... - (Constitution de Berlin)

 Berlin - Wikipédia
  Remplaçant le précédent texte qui datait de 1950, l'actuelle Constitution de Berlin date de 1995. Elle est moderne, accordant notamment une attention particulière à l ... - (Constitution de Berlin)

 Mur de Berlin
  Référendum sur la nouvelle Constitution de Berlin, approuvée par 75,10 % des électeurs. 1999 19 avril: Transfert à Berlin du gouvernement et du parlement. - (Constitution de Berlin)

 Berlin - Wikipédia
  L’actuelle Constitution de Berlin, de 1995, a remplacé le précédent texte, qui datait de 1950. Le pouvoir exécutif est exercé par le Sénat de Berlin (Senat von Berlin), ... - (Constitution de Berlin)

 CCC10 -
  Des exceptions valent pour les recours constitutionnels devant les Cours constitutionnelles de Berlin (art. 72 al. 2 Nr. 4, Constitution de Berlin) et de la Sarre (§ 55, al. 3 ... - (Constitution de Berlin)

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  L'actuelle Constitution de Berlin, de 1995, a remplacé le précédent texte, qui datait de 1950. Le pouvoir exécutif est exercé par le Sénat de Berlin (Senat von Berlin ... - (Constitution de Berlin)

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  A noter que la constitution de Berlin prévoit une décentralisation territoriale importante avec les districts (Bezirke) qui sont régis par des autorités élues. - (Constitution de Berlin)

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  Il faut enfin préciser que la Constitution de Berlin prévoit une décentralisation territoriale importante avec les districts (Bezirke) qui sont régis par des autorités élues. - (Constitution de Berlin)

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  La constitution de Berlin « Où est le mur ? » est la question que se posent tous les visiteurs. Le mur est un exemple unique dans ce questionnement du développement durable, un ... - (Constitution de Berlin)

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