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La Constitution de la République de Bavière du 2 décembre 1946 (') est la constitution bavaroise ratifiée par référendum le et entrée en vigueur le 8 décembre. Elle remplaçait formellement la constitution de 1919. Elle comprend 188 articles, en quatre parties. Ayant été adoptée avant la création de la République fédérale, elle dispose non seulement de l’organisation des pouvoirs, mais aussi de tous les autres domaines évoqués dans l’ancienne Consti
Constitution de la République de Bavière
Traduction française de la Constitution de la République de Bavière du 2 décembre 1946 à jour au 10 novembre 2003Traduction française de la Constitution de la République de Bavière du 2 décembre 1946 à jour au 10 novembre 2003 - (Constitution de la République de Bavière)
Compte-rendus sténographiques des débats constituants de 1946Compte-rendus sténographiques des débats constituants de 1946 - (Constitution de la République de Bavière)
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