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L’Acte confédéral allemand (') était la constitution de la Confédération germanique et fut adopté le , lors du congrès de Vienne. Il fut complété par l’acte final de Vienne (') conclu le 25 novembre 1819 et entré en vigueur le 8 juin 1820. Il fut suspendu le 12 juillet 1848 à la suite de la révolution de Mars, mais l’échec du projet constitutionnel du parlement de Francfort provoqua l’échec de la révolution et l’Acte fut remis en applic
Acte confédéral allemand
Acte confédéral allemand - WikipédiaL’ Acte confédéral allemand (Deutsche Bundesakte) était la constitution de la Confédération germanique et fut adopté le 8 juin 1815, lors du congrès de Vienne. - (Acte confédéral allemand)
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Confédération germanique - WikipédiaL’ Acte confédéral allemand, la constitution de la nouvelle entité, fut adoptée au congrès de Vienne le 8 juin 1815. L'organe central de la Confédération germanique est le ... - (Acte confédéral allemand)
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